Brouillon – à faire vérifier par un avocat et à compléter (champs à remplir) avant la mise en ligne.

Conditions générales de vente

Traduction fournie à titre indicatif – seule la version allemande fait foi.

§ 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur toonmoment.com entre Viktor Ledin – Toonmoment, Von-Humboldt-Straße 11, 97688 Bad Kissingen (« nous ») et vous, en tant que client.

§ 2 Prestation

Nous réalisons des vidéos personnalisées en dessin animé (cartoon) sur la base de vos photos et des informations que vous fournissez, à l’aide d’outils d’IA. La durée, le format et l’étendue de la prestation résultent de la description du produit concerné. L’apparence des personnages repose sur l’aperçu d’avatar que vous avez sélectionné avant la commande. La réalisation artistique (scénario, conception visuelle, voix, musique) nous revient ; il s’agit d’une interprétation dessinée sous forme de dessin animé, et non d’une représentation photographiquement exacte.

§ 3 Conclusion du contrat et texte du contrat

La présentation des produits sur le site web ne constitue pas une offre ferme. En cliquant sur « Commande avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme. Le contrat est conclu à la finalisation du paiement. Vous recevez ensuite par e-mail une confirmation de commande contenant toutes les données du contrat, les présentes CGV et les informations sur le droit de rétractation. Nous conservons le texte du contrat ; après la commande, il vous est accessible au moyen de cet e-mail. Les langues du contrat sont l’allemand, l’anglais, l’italien, l’espagnol, le français et le russe.

§ 4 Photos, droits des tiers et contenus

Vous déclarez que vous détenez les droits sur les photos téléversées et que toutes les personnes représentées ont consenti à leur utilisation pour la vidéo ; pour les personnes de moins de 16 ans, que les titulaires de l’autorité parentale y ont consenti. Ne sont pas autorisés : les photos de personnes sans leur consentement, les photos de célébrités ainsi que les contenus injurieux, discriminatoires, à caractère sexuel, faisant l’apologie de la violence ou dégradants, ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons refuser de telles commandes ; nous remboursons alors les montants déjà payés. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers fondée sur une violation fautive de ces déclarations.

§ 5 Aperçu, corrections et défauts

Avant la commande, vous recevez un aperçu d’avatar gratuit (avec filigrane) et pouvez le faire régénérer gratuitement jusqu’à 3 fois. La vidéo elle-même n’est réalisée qu’après le paiement. Jusqu’à son achèvement, vous pouvez compléter vos indications en répondant à la confirmation de commande. Après la livraison, une série de corrections pour de petites modifications (p. ex. noms, textes, détails) est incluse si vous la demandez par e-mail dans un délai de 14 jours. Pour le reste, les droits légaux en cas de défaut de conformité des produits numériques s’appliquent (§§ 327 ff. BGB, Code civil allemand) : nous remédions d’abord gratuitement à un défaut (mise en conformité).

§ 6 Prix, paiement et codes

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Tous les prix sont des prix finaux ; en tant que petite entreprise au sens du § 19 UStG (loi allemande relative à la TVA), nous ne facturons pas de TVA. Le paiement s’effectue à l’avance via Stripe (carte, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna, entre autres). Un code peut être utilisé par commande (code de réduction ou carte cadeau) ; les codes ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être convertis en espèces. Les codes de réduction sont utilisables une seule fois.

§ 6a Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont des bons d’achat à valeur monétaire. Elles sont proposées pour une vidéo déterminée et ont pour valeur le prix de celle-ci au moment de l’achat ; elles peuvent être utilisées pour n’importe quelle vidéo sur toonmoment.com. Si la vidéo choisie coûte plus cher que le crédit disponible, vous payez la différence ; tout montant non utilisé reste disponible sous forme de solde sur le code de la carte cadeau. Les cartes cadeaux sont valables jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat, sont transmissibles et ne peuvent pas être converties en espèces. Après le paiement, vous recevez la carte cadeau par e-mail ; sur demande, nous l’envoyons à une date choisie directement à l’adresse e-mail de la personne bénéficiaire que vous avez indiquée – vous êtes responsable de l’exactitude de cette adresse. Pendant un paiement en cours, le crédit utilisé est réservé pendant 75 minutes au maximum. Nous pouvons bloquer les cartes cadeaux obtenues de manière abusive.

§ 7 Début de l’exécution et livraison

À votre demande expresse, nous commençons la réalisation immédiatement après la réception du paiement et l’envoi de la confirmation de commande. La vidéo est livrée sous forme de fichier MP4, au moyen d’un lien de téléchargement envoyé à votre adresse e-mail, en règle générale dans un délai de 72 heures à compter de la réception du paiement. Le lien reste accessible pendant au moins 30 jours ; veuillez enregistrer la vidéo.

§ 8 Droits d’utilisation

Vous obtenez un droit non exclusif, illimité dans le temps et dans l’espace, d’utiliser la vidéo à titre privé, de l’offrir et de la partager sur les réseaux sociaux. Dans le cas de la formule Entreprise, ce droit couvre la communication interne et les propres canaux de réseaux sociaux de l’entreprise ; toute utilisation publicitaire est soumise à un accord distinct. La mention indiquant que la vidéo a été générée par IA ne doit pas être supprimée.

§ 9 Autorisation d’utilisation comme exemple et remerciement

Nous n’utilisons votre vidéo comme exemple que si vous y consentez séparément après la livraison, au moyen du lien figurant dans l’e-mail de livraison. L’autorisation est facultative et n’a aucune incidence sur votre commande. Elle couvre la publication sur toonmoment.com et sur nos canaux Instagram, TikTok, YouTube et Facebook, y compris sous forme de publicité sur ces plateformes. Elle suppose que toutes les personnes reconnaissables ont donné leur accord et qu’aucune personne de moins de 18 ans n’est reconnaissable. Après vérification de notre part, vous recevez en remerciement, à votre choix, un remboursement de 10 € sur votre moyen de paiement initial ou un bon d’achat de 10 €. Il n’existe aucun droit à la publication. Vous pouvez révoquer votre autorisation à tout moment, sans avoir à indiquer de motif, avec effet pour l’avenir ; nous retirons alors la vidéo de nos canaux sans délai. Le remerciement vous reste acquis.

§ 10 Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation conformément aux informations sur le droit de rétractation. Chaque vidéo étant réalisée individuellement pour vous, nous commençons, à votre demande expresse, immédiatement après le paiement. Le droit de rétractation s’éteint dès le début de la réalisation (§ 356 Abs. 5 BGB), à condition que, lors de la commande, vous y ayez expressément consenti et ayez confirmé avoir connaissance de la perte du droit de rétractation, et que nous vous l’ayons confirmé dans la confirmation de commande. Vos droits en cas de défaut de conformité (§ 5) ne sont pas affectés. Pour l’achat d’une carte cadeau, le droit de rétractation de 14 jours s’applique sans extinction anticipée ; si la carte cadeau a déjà été utilisée en tout ou en partie pour une vidéo, nous remboursons le montant non utilisé.

§ 11 Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Les droits légaux en matière de garantie ne sont pas affectés.

§ 12 Dispositions finales

Le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ; les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de votre domicile ne sont pas affectées. Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026