Brouillon – à faire vérifier par un avocat et à compléter (champs à remplir) avant la mise en ligne.

Politique de confidentialité

Traduction fournie à titre indicatif – seule la version allemande fait foi.

1. Responsable du traitement

Viktor Ledin – Toonmoment
Von-Humboldt-Straße 11
97688 Bad Kissingen
E-mail : info@toonmoment.com

2. Vue d’ensemble

Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exploitation de ce site web, à la création de votre vidéo et – si vous le souhaitez – à l’envoi de la newsletter. Nous n’utilisons pas de cookies de suivi ni de cookies publicitaires et n’avons recours à aucun service d’analyse tiers ; nous comptabilisons nous-mêmes les visites, sans cookies (section 11a). Les polices de caractères sont chargées localement depuis notre serveur.

3. Hébergement et journaux du serveur

Le site web est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, USA. Lors de la consultation du site, des données techniquement nécessaires (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur) sont traitées afin de délivrer la page et de la protéger contre les abus (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Netlify est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ; des clauses contractuelles types sont en outre en place.

4. Commande et création de la vidéo

Pour votre commande, nous traitons : l’adresse e-mail, les photos téléversées, les noms ou rôles des personnages, votre histoire, les avatars, scénarios et vidéos générés ainsi que le statut de la commande et du paiement. La base juridique est l’exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Pour les photos d’autres personnes, vous confirmez que celles-ci ont donné leur consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Preuves : à des fins de preuve, nous enregistrons, pour chaque confirmation (consentement relatif aux photos, acceptation des CGV et accord pour un début immédiat de l’exécution), la date et l’heure, l’adresse IP, l’identifiant du navigateur et le texte confirmé (art. 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD).

Lieu de stockage et suppression : nous stockons les photos, avatars et données de commande chez Netlify (région de stockage UE, Francfort). Nous supprimons les photos et avatars au plus tard 30 jours après la livraison, et les brouillons non payés après 7 jours. Nous conservons les données de facturation et de paiement conformément aux durées légales de conservation (jusqu’à 10 ans).

5. Prestataires de services d’IA

Pour créer les avatars, scénarios, images, mouvements et voix, nous transmettons les données nécessaires (photos, descriptions, votre histoire, textes) à OpenRouter, Inc. (États-Unis), qui transmet les requêtes aux fournisseurs de modèles concernés, notamment Google (génération d’images), Anthropic (idées d’histoires lors du processus de commande et ébauche de scénario), Black Forest Labs (génération de vidéos) et ElevenLabs (voix). La transmission a lieu exclusivement aux fins de la création de votre vidéo (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Dans la mesure où des données sont ainsi transférées vers les États-Unis, ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), lorsque le destinataire concerné est certifié, et, dans les autres cas, sur des clauses contractuelles types de l’UE (art. 46, paragraphe 2, point c) du RGPD).

6. Paiement

Nous traitons les paiements par l’intermédiaire de Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande (carte, Apple Pay, Google Pay, Klarna, PayPal, entre autres). Vous saisissez vos données de paiement directement auprès de Stripe ; en cas de paiement par PayPal ou Klarna, vos données sont en outre traitées par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, ou, selon le cas, par Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Nous recevons le statut du paiement ainsi que le nom indiqué lors du paiement et – si elle est demandée – l’adresse de facturation, afin de vous établir une facture. Base juridique : art. 6, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD. Lors du paiement, ces prestataires peuvent déposer leurs propres cookies. Nous créons les codes de réduction et les codes de cartes cadeaux chez Stripe.

7. Envoi d’e-mails

Nous envoyons les confirmations de commande et factures, les livraisons, les accusés de réception et la newsletter par l’intermédiaire de Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France), en qualité de sous-traitant. Dans ce cadre, votre adresse e-mail, le contenu de l’e-mail et les données techniques d’envoi sont traités (art. 6, paragraphe 1, point b), c) ou a) du RGPD). Les données sont traitées dans l’UE.

8. Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous vous envoyons d’abord un e-mail contenant un lien de confirmation (double opt-in). Nous ne vous inscrivons qu’après votre confirmation. Nous enregistrons la date, l’heure et l’adresse IP de l’inscription et de la confirmation ainsi que le libellé de votre consentement à titre de preuve (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). Contenu : idées cadeaux, nouvelles occasions et promotions, au maximum deux fois par mois. En guise de bienvenue, vous recevez un code de réduction de 10 % utilisable une seule fois ; la réduction ne dépend pas du maintien de votre inscription. La base juridique est votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou par message à info@toonmoment.com. Après votre désinscription, nous supprimons votre adresse de la liste de diffusion et ne conservons que la preuve de votre consentement antérieur.

9. Déclarations de rétractation

Si vous effectuez une déclaration au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat », nous traitons votre nom, le numéro de commande, l’adresse e-mail, votre remarque facultative ainsi que la date et l’heure, l’adresse IP et l’identifiant du navigateur, afin de traiter la rétractation et de vous en confirmer la réception (art. 6, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD). Nous conservons ces données jusqu’à l’expiration des délais de prescription (en règle générale 3 ans).

9a. Cartes cadeaux

Lors de l’achat d’une carte cadeau, nous traitons votre adresse e-mail, les noms et le message figurant sur la carte cadeau ainsi que – si vous choisissez l’envoi à la personne bénéficiaire – l’adresse e-mail de celle-ci et la date d’envoi (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; pour l’adresse e-mail de la personne bénéficiaire, art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime à remettre le cadeau pour votre compte). Veuillez ne communiquer cette adresse que si la personne peut légitimement s’y attendre. Nous conservons les données relatives aux cartes cadeaux jusqu’à l’expiration de leur validité, puis dans le cadre des durées légales de conservation ; nous utilisons l’adresse e-mail de la personne bénéficiaire exclusivement pour l’envoi.

10. Autorisation de présenter votre vidéo à titre d’exemple

Ce n’est que si vous y consentez expressément après la livraison que nous présentons votre vidéo sur toonmoment.com et sur nos canaux de réseaux sociaux. La base juridique est votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir (au moyen du lien figurant dans votre e-mail ou par message à info@toonmoment.com) ; nous retirons alors la vidéo sans délai. Nous enregistrons la date et l’heure, l’adresse IP et le contenu de votre autorisation à titre de preuve.

11. Stockage local dans le navigateur

Pendant la commande, nous enregistrons un numéro de commande dans la mémoire de session de votre navigateur (sessionStorage), afin que vous puissiez poursuivre après avoir rechargé la page. Cette mémoire est effacée à la fermeture de l’onglet (§ 25 Abs. 2 TDDDG, loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques).

11a. Mesure d’audience sans cookies

Afin de comprendre quelles pages sont utilisées et d’où viennent les visiteurs, nous comptabilisons nous-mêmes les pages vues sur notre serveur chez Netlify (région de Francfort). À cette fin, lors de la consultation d’une page, votre navigateur transmet la page visitée, la page de provenance (referrer) et, le cas échéant, un paramètre de campagne figurant dans l’adresse (p. ex. utm_source) ; à partir de l’identifiant du navigateur, transmis de toute façon, nous déduisons uniquement le type d’appareil (téléphone mobile, tablette, ordinateur) et, à partir de l’adresse IP, uniquement le pays. Seules des valeurs agrégées par heure et par jour sont enregistrées – aucune adresse IP, aucun cookie, aucun identifiant d’appareil ou d’utilisateur, aucun profil. Nous comptabilisons de la même manière la fréquence de consultation de chacune des étapes du processus de commande. La base juridique est notre intérêt légitime à améliorer notre offre (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ; ces chiffres ne permettent de tirer aucune conclusion sur vous en tant que personne.

12. Contact par e-mail

Lorsque vous nous écrivez, nous traitons les informations que vous nous communiquez afin de donner suite à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD).

13. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, écrivez à info@toonmoment.com. Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données ; l’autorité compétente est le Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA, autorité bavaroise de contrôle de la protection des données), Promenade 18, 91522 Ansbach.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026