Brouillon – à faire vérifier par un avocat et à compléter (champs à remplir) avant la mise en ligne.

Informations sur le droit de rétractation

Traduction fournie à titre indicatif – seule la version allemande fait foi.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Viktor Ledin – Toonmoment, Von-Humboldt-Straße 11, 97688 Bad Kissingen, e-mail : info@toonmoment.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne au moyen du bouton « Se rétracter du contrat », que vous trouverez au bas de chaque page de notre site web (https://toonmoment.com/fr/se-retracter/). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai, par e-mail, un accusé de réception de votre rétractation, qui indique le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la communication de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation s’éteint lorsque nous avons commencé l’exécution du contrat après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, que vous avez reconnu savoir que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat, et que nous vous avons fourni une confirmation du contrat consignant votre consentement et votre prise de connaissance (§ 356 Abs. 5 BGB, Code civil allemand).

Cartes cadeaux : en cas d’achat d’une carte cadeau, le droit de rétractation ne s’éteint pas de manière anticipée ; le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Si la carte cadeau a déjà été utilisée (en partie) pour une vidéo pendant cette période, nous remboursons, en cas de rétractation, le montant non utilisé ; le code de la carte cadeau est alors bloqué.

Ce que cela signifie pour votre commande : si, lors de la commande, vous consentez à ce que nous commencions immédiatement, nous vous envoyons la confirmation de commande directement après le paiement, puis commençons automatiquement la réalisation de votre vidéo. À partir de ce moment, votre droit de rétractation est éteint. Vos droits légaux en cas de défaut de conformité n’en sont pas affectés.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Viktor Ledin – Toonmoment, Von-Humboldt-Straße 11, 97688 Bad Kissingen, e-mail : info@toonmoment.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous (*)
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.